Conditions Générales d'Utilisation — My Muqabala

1. Objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de l'application et des services My Muqabala : accompagnement matrimonial, parcours de compatibilité, échanges encadrés avec l'équipe, mise en relation, coaching, messagerie, fonctionnalités audio et notifications. Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte, indépendamment de la souscription à une offre payante.

2. Accès et compte. L'accès est personnel, nominatif et conditionné à la validation du compte par l'équipe. Chaque membre s'engage à fournir des informations sincères, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte. Toute usurpation, tentative d'accès non autorisé, automatisation ou partage de compte peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès.

3. Cadre relationnel et règles d'usage. Le service vise un parcours sérieux et respectueux. Les membres s'engagent à communiquer avec respect et pudeur, à ne pas manipuler, harceler, humilier ni exposer autrui, et à ne pas contourner les règles de mise en relation. Les informations partagées doivent rester proportionnées au parcours. Tout usage récréatif, ambigu ou contraire au cadre annoncé est proscrit.

4. Fonctionnalités et absence de garantie de résultat. Les fonctionnalités de matching, de coaching, de messagerie, d'audio et de notification facilitent le cheminement mais ne garantissent aucun résultat matrimonial, aucune compatibilité définitive ni aucune décision personnelle. Chaque personne demeure seule responsable de ses choix, de ses échanges et des informations qu'elle communique. L'équipe peut modérer, suspendre une interaction, demander des précisions, protéger une personne ou refuser une mise en relation lorsque le cadre n'est pas respecté.

5. Propriété intellectuelle. Les contenus, interfaces, méthodes, questionnaires, cartographies et éléments de marque demeurent la propriété de My Muqabala ou de ses ayants droit. Toute reproduction, extraction, automatisation non autorisée ou réutilisation commerciale est interdite.

6. Données et preuves. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, acceptée distinctement. Les données et preuves techniques liées au compte (journaux, preuves de consentement horodatées et signées) peuvent être conservées pour assurer la sécurité, la conformité, l'audit et la résolution des litiges, selon les durées applicables.

7. Responsabilité. My Muqabala met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de My Muqabala ne saurait être engagée pour les décisions personnelles des membres ni pour les contenus échangés entre eux.

8. Suspension et résiliation. En cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte Halal, l'accès peut être suspendu ou résilié. Le membre peut demander la fermeture de son compte selon les modalités prévues dans l'application.

9. Évolution des CGU. Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle active au moment de l'acceptation, tracée avec sa version et son empreinte de contenu.

CGU — dernière mise à jour : 11 juin 2026

Conditions Générales de Vente — Espace Premium My Muqabala

1. Objet et champ d'application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les offres payantes proposées dans l'Espace Exploratoire / Premium de My Muqabala (ci-après « les Offres »). Elles s'appliquent à toute commande d'une Offre par une personne disposant d'un compte. L'accès gratuit, notamment le parcours événement, n'est pas concerné par les présentes CGV.

2. Offres. Les Offres premium donnent accès à des fonctionnalités et accompagnements additionnels décrits dans l'application au moment de la commande (parcours exploratoires approfondis, ressources, accompagnement renforcé). Le détail, le périmètre et la durée de chaque Offre sont précisés avant la validation de la commande.

3. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, au moment de la commande. My Muqabala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que l'Offre est facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande et paiement. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible à la commande. My Muqabala ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, traitées par le prestataire de paiement.

5. Accès à l'Offre. L'accès aux fonctionnalités de l'Offre est ouvert après confirmation du paiement, dans les conditions et la durée annoncées. L'accès est personnel et non cessible.

6. Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation, ou pour la fourniture d'un contenu numérique exécuté immédiatement avec cet accord, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la partie pleinement exécutée. La demande s'effectue par les canaux indiqués dans l'application ou par contact direct avec l'équipe.

7. Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant de la part de service déjà exécutée avec l'accord du consommateur.

8. Durée et résiliation. La durée de l'Offre est précisée lors de la commande. Le membre peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les sommes correspondant à une période déjà entamée restent dues selon les conditions de l'Offre.

9. Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée à l'équipe via les canaux prévus dans l'application. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables.

10. Données et preuves. Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité. L'acceptation des présentes CGV est tracée avec sa version, son empreinte de contenu et la date d'acceptation, à des fins de preuve.

11. Loi applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.

CGV — dernière mise à jour : 11 juin 2026